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1. Éditeur du site

Le présent site www.pompes-funebres-magno.fr est édité par :

SARL Pompes Funèbres Magno
Siège social : 1 Rue du Mont Guérin, 39290 Montmirey-la-Ville
SIRET : 798 339 537 00044
RCS : Lons-le-Saunier B 798 339 537
Code APE : 9603Z
TVA intracommunautaire : FR62798339537
Téléphone : 03 80 66 56 89
E-mail : auxonne@pompes-funebres-magno.fr
Directeur de la publication : Jérémie Magno
Responsable du site : Jérémie Magno

NUMÉRO ORIAS : 14006456

Forme Juridique : SARL

Capital Social : 5000 Euros

Représentant légal de l’établissement : Jérémie MAGNO

Agence d’AUXONNE :

• RCS 798339537

• SIRET : 798 339 537 00028

• Habilitation : 23-21-0099

Agence de BRAZEY EN PLAINE:

• RCS 798 339 537

• SIRET : 798 339 537 00051

• Habilitation : 24-21-0062

Agence de DAMMARTIN-MARPAIN :

• RCS : 798 339 537

• SIRET : 798 339 537 00069

• Habilitation : 25-39-0075

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger
Site web : https://www.hostinger.fr

Conditions Générales d’Utilisation

Art. 1 – Conditions d’utilisation

Toute personne accédant au site www.pompes-funebres-magno.fr (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment.
Les Pompes Funèbres Magno se réservent le droit de mettre à jour ces contenus sans préavis.

Art. 2 – Données personnelles

2.1 Collecte et finalité

Les données collectées via les formulaires sont exclusivement destinées aux Pompes Funèbres Magno pour :

• demandes d’information,
• gestion clients,
• analyses statistiques,
• communication institutionnelle,
• échanges suite à votre demande,
• envoi d’informations commerciales (uniquement avec votre consentement).

Les données sont confidentielles et conservées par Pompes Funèbres Magno.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Exercice des droits :
Par courrier :
SARL Pompes Funèbres Magno – 1 Rue du Mont Guérin, 39290 Montmirey-la-Ville
Ou par e-mail : auxonne@pompes-funebres-magno.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.

2.2 Données de connexion

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, l’hébergeur conserve les données de connexion, traitées dans le respect de la réglementation.

Art. 3 – Liens hypertextes

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Responsable du Site.
Les Pompes Funèbres Magno déclinent toute responsabilité concernant les liens pointant vers d’autres sites.

Art. 4 – Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur pour :

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Art. 5 – Exactitude des informations

Pompes Funèbres Magno ainsi que les prestataires intervenant sur le Site s’efforcent de garantir l’exactitude des informations. Toutefois, ils se réservent le droit de modifier ou mettre à jour le contenu sans préavis.

Art. 6 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite auprès de nos services et en cas de réponse jugée insuffisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Art. 7 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société.
Le consommateur peut également saisir :

• la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat,
• ou celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

La langue de référence en cas de contentieux est le français.

Art. 8 – Données personnelles (rappel)

Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de leurs données personnelles.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf nécessité liée à la prestation exécutée ou réquisition judiciaire (loi n°2000-719 du 1er août 2000).

Art. 9 – Habilitation

Notre entreprise bénéficie de l’habilitation préfectorale n° 13.33.59, nécessaire à l’exercice des activités funéraires.